CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions
Antilles Média ou Éditeur : désigne la société éditant les Services.
Application(s) : désigne les applications mobiles et tablettes éditées par Antilles Médias et disponibles en téléchargement depuis les magasins d’application.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services édités par Antilles Média.
Compte Unique : désigne l’ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur les Sites et les Applications.
CPU : désigne les conditions particulières d’utilisation de certains Services.
Identifiants : désigne l’adresse e-mail ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l’adresse mail, choisis par l’Utilisateur ou attribués par Antilles Média et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder à l’ensemble des Services.
Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Unique de l’Utilisateur.
Service(s) : désigne l’un ou l’ensemble des services édités par Antilles Média et accessibles en ligne à partir des Sites ou de l’une des Applications.
Site(s) : désigne les sites web des marques du groupe ANTILLES MÉDIA édités par Antilles Média et notamment accessibles à partir des adresses URL suivantes, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU :
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d’un Compte Unique.
Objet des CGU et version en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services édités par Antilles Média s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d’Utilisation.
L’Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation des Services de Antilles Média qui fait foi est celle qui est accessible en ligne aux adresses suivantes au moment où il se connecte sur l’un des Sites :
Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.
Antilles Média est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Dernière modification : le 15/04 / 2021
Les CGU et CPU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur l’un des Sites ou l’une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
Services soumis à inscription
1. Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs
a/ L’accès à certains Services est conditionné par l’Identification de l’Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l’Utilisateur est informé des Services nécessitant une Identification.
La création d’un Compte Unique se fait grâce à une procédure d’inscription centralisée pour certains Sites et des Applications.
Cette procédure permet aux Utilisateurs d’être automatiquement identifiés et ainsi d’être connectés sur leur Compte Unique à l’aide d’un Identifiant sans obliger l’Utilisateur à se réinscrire sur chacun des Sites et Applications.
En s’inscrivant, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance…) qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès aux Services.
En outre, la création d’un Compte Unique implique la collecte de métadonnées qui permettent d’identifier automatiquement le compte de l’Utilisateur, à savoir :
- l’adresse IP
- la date d’inscription
- les Identifiants
- la date de dernière connexion au Compte Unique.
b/ Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Antilles Média ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
c/ Après validation des CGU et la création de son Compte Unique, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite, afin de valider son Inscription, cliquer ou copier dans son navigateur l’adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l’Utilisateur pourra s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son contenu.
d/ Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Antilles Média pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Unique de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription
2. Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs
a/ Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il est également rappelé qu’il appartient aux parents ou à la personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant de moins de 15 ans, d’autoriser le traitement par Antilles Média et/ou ses partenaires des données à caractère personnel le concernant [Voir Article « Protection des Données »].
b/ Les mineurs sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Antilles Média se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Unique dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Antilles Média supprimera immédiatement tout Compte Unique, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte Unique.
3. Identifiants de l’Utilisateur
Le Compte Unique d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Antilles Média et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Antilles Médiaqui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Antilles Média, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (accessible en cliquant ici) afin qu’Antilles Média puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
Conditions Particulières d’Utilisation des Services
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment). Pour certains jeux concours, conformément au règlement de jeu applicable, celles-ci peuvent être conservées jusqu’à 4 ans.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demande directement sur le Site ou l’Application, via notre formulaire de contact.
Cookies, SDK et autres traceurs
Nous utilisons des cookies, SDK et autres traceurs sur nos Sites et Applications. Pour être informé de leur contenu et/ou pour exercer vos droits sur ceux-ci.
Politique en matière de cookies
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder :
- la protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données (bâtiment sécurisé) ;
- la mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels ;
Sites appartenant à des tiers
Des liens présents sur le Site ou l’Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Dernière modification : le 15/09/2021.